Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la Boutique pédagogique MY Shop, association loi 1901, auprès de toute personne effectuant une commande via le site https://myshopyourcenar.fr

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les produits avec la mention « épuisée » ne sont pas disponibles pour être commandés en ligne.

L’association apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, des variations minimes peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de l’association.

Article 3 – Commande

La commande s’effectue directement sur le site internet https://myshopyourcenar.fr

Toute commande vaut engagement ferme du client, sous réserve de la disponibilité des produits.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le client.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

L’association étant non soumise à la TVA,

• les prix sont indiqués hors TVA, TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI

L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Aucun paiement n’est effectué en ligne.

Le règlement de la commande s’effectue uniquement sur place, en boutique, lors du retrait ou de la remise des produits, selon les modalités précisées par l’association.

Le moyen de paiement accepté en boutique est : espèce.

Article 6 – Retrait ou remise des produits

Les produits commandés sont à retirer ou remis selon les modalités suivantes :

• Boutique pédagogique MY Shop, 62 rue des Edouets, 91420 Morangis

• Aux horaires d’ouverture indiqués au lycée

• Le produit sera remis uniquement au client qui a passé la commande et après paiement sur place, en espèce.

Le client s’engage à récupérer sa commande dans un délai raisonnable communiqué par l’association.

En cas de non-retrait, l’association se réserve le droit d’annuler la commande.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation peut s’exercer dans un délai de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, denrées périssables, etc.).

Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à :
myshop91420@gmail.com

Les modalités de retour et de remboursement seront précisées au client après réception de la demande.

Article 8 – Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité de l’association est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et au traitement des demandes.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://myshopyourcenar.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’association.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.